La loi sur les vide-greniers en question

Mes collègues marchands s'inquiètent des attermoiements qui retardent l'application de la loi qui devait protéger la profession contre la "travail au noir".

Le tollé émanant des associations et des nombreuses mairies qui craignent de se voir oter ainsi une manne importante, sous couvert de convivialité et de social, a, il est, vrai retardé l'application du texte et une récente émission locale de FR3 a mis le feu au poudre en interprétant les propos du ministre Renaud Dutreil, interprétation qui pouvait faire craindre  un abandon pur et simple de la loi.

Il m'a paru utile de préciser ici les dernières déclarations du ministre en charge de ce dossier

La loi encadrant la participation aux vide-greniers et aux brocantes pourra faire l'objet de dérogations préfectorales pour permettre à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence, a annoncé lundi le ministre du Commerce Renaud Dutreil.
Comme le prévoit la loi, "les ventes au déballage sont limitées à des gens qui vendent des objets usagés ou des objets personnels et qui vont le faire deux fois par an au plus", a précisé le ministre sur RTL.
Mais alors que la loi prévoyait que les vendeurs ne pourraient participer qu'à des manifestations se déroulant dans l'arrondissement où ils sont domiciliés, "on pourra déroger" à cette règle "de façon à ce qu'on ait des brocantes qui dépassent le cadre de l'arrondissement, a dit le ministre. Cette dérogation sera décidée par le préfet du département.
La loi, adoptée à l'été dernier, visait à protéger les brocanteurs professionnels de la concurrence des faux particuliers qui gagnent leur vie en multipliant les brocantes. Mais elle avait mécontenté amateurs et organisateurs par ces limitations jugées trop sévères.
"Le bon compromis, je pense, est celui que nous avons élaboré, qui permet d'avoir un principe général assez strict et de pouvoir y déroger lorsque le préfet (...) l'aura décidé", a estimé le ministre.
Renaud Dutreil a cité l'exemple de la braderie de Lille, qui pourrait continuer à accueillir des vendeurs "de tous le département voire peut-être de plus loin". AP

Il ne faut pas oublier que les ministres sont des élus et qu'ils doivent tenir compte des remontées d'infos qui viennent des électeurs; c'est encore plus vrai dans une période pré-électorale comme aujourd'hui !

Néammoins, le ministre n'a rien laché sur l'essentiel et a seulement accordé des possibiltés de dérogations qui seront de la seule compétence des préfets.

A nous professionnels et à nos syndicats d'être vigilants et suffisamment crédibles et influents auprès des préfets pour obtenir une normalisation adaptée qui nous convienne.

Comments

[Amélie Textiles]

Nous diffusons depuis le 9 Juin 2006, par le biais du forum "vides-greniers.com » ainsi que sur les marchés et foires où nous avons des correspondants, une souscription-pétition pour demander en justice la parution du décret d’application de la loi du 5 Août 2005 relative à la réglementation des vide-greniers.

Pour plus d'informations, Merci de me contacter.
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